Phantasmagoria, le village fantôme
RPG Survival Horror Fantastique
Interdit aux moins de 16 ans

Je vous souhaite de ne jamais rien voir et de ne jamais me croire, alors. Parce qu'il ne sera plus temps de me croire quand il sera trop tard.

▬ Sue Maryia


18.11.12 19:56
      
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Esprit Fondateur — Fate down well things
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Protection légale



Le forum étant largement classé ❝ horreur ❞, il est possible que certains postes RP soient difficiles à lire, sensibles ou tout simplement insupportables. Afin d'établir des limites des deux côtés, c'est-à-dire tant au niveau des joueurs que des lecteurs :
♦ le forum est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans ;
♦ le contenu du forum ainsi que les postes RP sont limités. Nous faisons bien entendu une différence entre les zones hors-RPG et les zones RPG qui sont contextualisées et narrées, mais certaines limites au contenu sont à respecter :
  • Il est interdit d’inciter une personne à la consommation de substances illicites, à avoir des propos diffamatoires ou insultants, à avoir un comportement répréhensible au niveau de la loi ;
  • Il est interdit de poster du contenu sexuel, pornographique ou incitant à la haine, sous quelle forme ou quelle façon que ce soit ;
  • En zone RP, les contenus à caractères sexuels sont à éviter, ou doivent être sous-entendus ou correctement narrés de sorte de ne pas choquer la sensibilité d'autrui.


Afin de vous faire une meilleure idée de ce qui est interdit dans notre pays, voici quelques extraits d'articles intéressants :

Citation :
L’article 227-24 du Code Pénal dispose " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. "

Citation :
Article 227-18
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Article 227-18-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

Article 227-19
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Article 227-21
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

Citation :
Article 227-22
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.

Article 227-22-1
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

Article 227-24
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.


Citation :
Article 227-25
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 227-27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

" mise à disposition des mineurs interdite (article 227-24 du code pénal) "
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